Depuis mardi, les sénateurs procèdent à la discussion du projet de loi Création, adopté par l’Assemblée nationale. Fleur Pellerin a rappelé fermement le point de vue du gouvernement : la production doit rester indépendante.
« Mon souci est de donner aux artistes la possibilité de créer librement » indique Fleur Pellerin, qui présentait son projet de loi relatif à la Création, à l’architecture et au patrimoine, au Sénat.
Les dispositions qui régissent le cinéma, l’audiovisuel et la musique ont besoin d’être modernisées. Elles sont exposées aux mutations numériques et à la globalisation. Cette révolution modifie en profondeur les relations entre artistes, producteurs, diffuseurs ou distributeurs. Plutôt que d’avoir systématiquement recours à la loi, Fleur Pellerin revendique une méthode : « impulser des négociations entre les différents acteurs du secteur : ils sont les mieux à même de déterminer ce qui leur est collectivement le plus profitable ».
La ministre note l’adoption de mesures permettant de rééquilibrer les relations entre les artistes et les producteurs de cinéma à l’ère du numérique. Elles gagneront désormais en transparence, indique la ministre, qui se félicite du fait que les dispositions adoptées pour le cinéma aient été transposées à l’audiovisuel.
Les relations entre les producteurs et les diffuseurs sont plus problématiques. Des négociations sont en cours, après un premier accord ait enfin été conclu entre France Télévisions et les producteurs. « Tout ce qui viendrait déséquilibrer ces négociations ou prendre les acteurs au dépourvu doit donc être évité ».
Et de marteler, aux motifs de diversités culturelles, sa hantise d’une intégration verticale des groupes média : « je ne peux qu’être en désaccord avec les amendements adoptés en commission sur ce sujet ». Le texte de loi a en effet été modifié lors de la dernière séance de la Commission de la Culture, au Sénat, suite aux amendements déposés par le sénateur LR Jean-Pierre Leleux. L’obligation de commande d’œuvres audiovisuelles des diffuseurs auprès des producteurs indépendants a été abaissée de 75 % à 60 %.
Isabelle Hauw. Article publié (presse spécialisée) suite à la présentation de la discussion du texte de loi par Fleur Pellerin, en 2016.